Mentions légales

Mentions Légales et Conditions Générales de Vente des activités et services de l’agence de communication 7média en France ; ainsi que du contenu et des règles de confidentialité des sites internet : agence7media.fr et 7media.fr.

Éditeur

Site internet édité par 7média.
Agence de Communication One Project One Team à Éguilles, Aix-en-Provence.
Département Provence-Alpes-Côte d’Azur, région Bouches-du-Rhône.
Pays France.

 

Siège social : Les Avocats – 13510 Éguilles.
 seulement 10 minutes d’Aix en Provence, suivre D10.
Directeur de la publication : Anthony Hambacher – Manager Projet & Fondateur

 

Téléphone : 07 69 23 77 21
E-mail : contact@agence7media.fr

 

L’Agence 7média, SCOP ARL affiliée à Boréal Innovation.
Siège social : 83 La Canebière 13001 Marseille

 

SIRET : 802 915 124 00019
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR62 802 915 124

Hébergeur

OVH SAS FRANCE
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 10 07 (Gratuit depuis un poste fixe)
Site internet : ovh.com

Article 1 . Cookies & Confidentialité

En naviguant sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies afin d’assurer le bon déroulement de votre visite et de réaliser, si nécessaire, des statistiques d’audience.

 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives vous concernant. Pour exercer ces droits, merci de faire votre demande par lettre recommandée à l’adresse ci-dessus.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, ce site a fait l’objet d’une déclaration de conformité auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

L’agence 7média s’engage dans la confidentialité de ses collaborateurs, toute information ou tout document sensibles au secret professionnel qui nous seront livrés et confiés pour la réalisation de votre projet seront traités avec bienveillance et feront l’objet d’un contrat de confidentialité signé par tous les intervenants au projet.

Article 2 . Offre de service 7média

L’agence de communication 7média est une société de services aux entreprises et aux marques d’entreprises. Nous proposons des services personnalisés ou des prestations définies uniques en fonction de vos besoins. Nous nous positionnons dans une gestion de service et une stratégie d’agence de communication « One Project, One Team ».

 

Vous établissez les différents services dont vous avez besoin, nous vous suggérons des solutions innovantes et adaptées selon un budget défini au préalable ou variable, nous prenons en charge la mission confiée et nous vous accompagnons tout au long de la réussite de votre projet.

 

Nos solutions s’articulent autour de six pôles d’expertises dédiés, regroupant des activités de services dans tous les domaines de la communication, du marketing et du digital :

 

 

En tant que client, personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, vous être libre de souscrire à une ou plusieurs des prestations citées ci-dessus. Nous serons ravis de vous accompagner dans vos choix tout au long de notre collaboration. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Article 3 . Acceptation & Devis

Vous avez pris connaissance des Mentions et Conditions générales ici présentes, et les acceptez sans réserve avant de valider le devis ou le contrat proposé par l’agence 7média. La validation du devis ou contrat valent l’acceptation des Mentions légales et Conditions générales.

 

Toute solution de prestation vous sera proposée par l’intermédiaire d’un devis précis, d’une validité de 15 jours ouvrés, contenant un descriptif détaillé en fonction de vos besoins et faisant part de nos suggestions à titre de professionnel du secteur. Afin de valider votre commande et notre collaboration, le devis devra nous être retourné dans les meilleurs délais avec la mention « Bon à tirer » ou « Bon pour accord ».

 

En fonction des prestations proposées, nous nous accordons le droit de mentionner dans le devis des Conditions complémentaires adaptées pouvant compléter ou modifier les Conditions générales.

 

Toutes prestations ne figurant pas dans le devis initialement validé par vos soins, devront faire l’objet d’un devis complémentaire comprenant nos suggestions que nous vous transmettrons et vous inviterons à valider si ce dernier vous convient.

 

Besoin d’un devis sur une prestation média ? Demandez un devis en ligne.

Un responsable projet vous contactera dans les meilleurs délais et vous proposera des solutions adaptées pour développer ou pérenniser l’identité de votre marque !

Article 4 . Méthode collaborative & Engagements

Parce que notre plus grande satisfaction est avant tout la réussite de notre collaboration, ainsi que la parfaite réalisation de vos projets, l’agence 7média s’engage dans votre accompagnement et la bonne méthodologie de suivi de toutes les prestations proposées.

 

Pour le bon déroulement de votre projet, et le bon investissement des parties dans son accomplissement, une étroite communication est primordiale pour la réussite de la collaboration.

 

C’est pourquoi vous acceptez et vous vous engagez à :

 

Nous communiquer toutes les informations éditoriales, nous faire parvenir tous les documents et fichiers essentiels.

 

Nous informer de tout éventuel frein ou nouvelle contrainte que vous rencontreriez durant le projet et qui serait susceptible de compromettre son avancée.

 

Procéder au prépaiement et paiement des prestations en fonction du devis ou contrat validé, dans les délais.

 

Toute collaboration fera l’objet d’une méthodologie de gestion de projet correspondante à l’envergure de la mission et menant à sa pleine réussite. Selon le concept d’agence de communication One Project One Team, nous nous positionnons en tant que manager de talents internes et externes pour vous apporter la meilleure solution adaptée à votre budget. Une réunion de lancement vous sera proposée afin d’établir ensemble les éléments clés pour le bon déroulement du projet, définition des missions, les objectifs, le budget, le planning et les deadlines. Un compte rendu de nos échanges et des décisions prises sera transmis à tous les collaborateurs.

 

Durant toute la durée de la mise en œuvre des prestations, un suivi de l’avancement, du bon déroulement et de la satisfaction globale des éléments, sera communiqué à tous les partis collaborant au projet. Nous vous invitons à prendre part activement à ces échanges, sans implication ni réponse de votre part, les étapes d’avancement seront systématiquement validées.

 

En tant qu’agence de communication novatrice, et afin de vous proposer les meilleures prestations à des coûts très compétitifs, nous nous positionnons sur le principe d’agence de communication « one project, one team », ce qui signifie que nous mettons à disposition de chacun des projets média une équipe experte et réactive dédiée.

 

L’agence 7média s’engage également avec vous, de manière à vous mettre en relation pendant la durée du projet avec un interlocuteur unique et expert dans chacun des domaines des prestations demandées. Nous nous engageons dans une collaboration active et efficace durant tout le déroulement du projet.

 

Pour chaque livrable établi en fonction du contrat et devis validé, vous êtes en droit de demander des correctifs sur les documents et travaux qui vous seront proposés dans la limite de trois retours complémentaires aux travaux préalablement effectués. Au-delà de ces trois retours, si vous souhaitez apporter de nouveaux correctifs aux documents et travaux livrés, ces demandes supplémentaires seront étudiées attentivement et pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire.

 

Pour le bon avancement et le respect du planning établi, vous vous engagez à valider les travaux livrés dans les temps.

Article 5 . Modalités de paiement

L’agence de communication 7média s’engage à la bonne exécution et livraison des prestations retenues, en contrepartie vous vous engagez à nous régler chacune des prestations suivant le prix établi dans le devis ou le contrat validé. Tous les prix sont mentionnés en euros (€), et hors taxes, ils seront majorés du taux de TVA applicable en vigueur.

 

Les paiements sont effectués au choix par le client, par chèque, par virement bancaire ou postal.

 

Sauf Conditions Complémentaires, le paiement des prestations doit intervenir à hauteur de cinquante pour cent (50 %) lors de l’acceptation du devis, le commencement du processus projet de prestation débutera après encaissement de l’acompte, puis à hauteur de cinquante pour cent (50 %) suite à l’émission de la facture finale à la livraison de toutes les prestations.

 

La totalité de la somme due après facturation des prestations terminées devra être payée dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission de ladite facture.

 

À partir du trente et unième (31) jour par rapport à l’émission de la facture finale, en cas de retard de paiement total ou partiel, des pénalités de retard seront calculées suivant les règles légales en vigueur. Le taux des pénalités de retard de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points (art. L.441-6 al. 3 du Code de commerce).

 

L’ensemble de la production et des prestations faisant l’objet de défaut de paiement demeurent la propriété entière et exclusive de l’Agence de communication 7média jusqu’au règlement de la totalité de la somme due. Nous nous réservons le droit de suspendre les prestations faisant l’objet d’un défaut de paiement.

 

En cas d’annulation d’un contrat de prestation en cours de réalisation, les services ou produits clos vous seront facturés dans leur totalité, l’acompte versé au préalable ne sera pas restitué.

Article 6 . Nom de domaine, hébergement & éthique

Vous avez la possibilité de faire appel à l’agence 7média pour des services concernant la réservation, l’enregistrement, le renouvellement ou la migration de noms de domaines de votre entreprise, votre marque ou toute autre entité publicitaire nommée.

 

Nous nous engageons par le biais du bureau d’enregistrement en qualité de prestataire principal à effectuer les démarches nécessaires dans les règles de la profession. Dans ce sens, vous gardez l’entière propriété et la responsabilité des noms de domaines confiés en tant que « contact administratif », de notre côté nous nous engageons dans leurs gestions en qualité de « contact technique ».

 

L’agence 7média propose un service d’hébergement de votre site internet par le biais d’un prestataire unique de grande qualité et reconnu, ce service sera pris en charge et détaillé dans le devis ou contrat proposé en fonction de vos besoins, cela comprend tous les dispositifs nécessaires dans la limite du bon fonctionnement de votre site internet.

 

En cas de résiliation du contrat de gestion d’un nom de domaine, ou d’hébergement, vous vous engagez à honorer le contrat en cours jusqu’à sa date anniversaire, par la suite tout transfert d’un nom de domaine vers un bureau d’enregistrement tiers ou toute migration de site internet sera à votre charge. Nous nous engageons à vous transmettre dans les plus brefs délais toutes les informations nécessaires à ces modifications.

 

Nous ne sommes en aucun cas responsable des désagréments éventuels ou des préjudices commerciaux liés, à des difficultés techniques de notre prestataire d’hébergement, à des dysfonctionnements du réseau de télécommunication publique ou des fournisseurs d’accès internet.

 

Par ailleurs, vous êtes responsable des contenus des sites internet dont vous êtes propriétaire, vous vous engagez à ne pas lier ou communiquer des contenus ou des sites internet tiers proposant des aspects racistes, illégaux, diffamatoires, injurieux ou à caractère pornographique. Vous êtes informé de l’article L112 du Code de la Propriété intellectuelle sur le droit d’auteur.

 

En cas de non-respect de ces règles d’éthique, nous ne serons être tenu responsable des conséquences encourues et gardons le droit de rompre à tout moment et sans préavis notre collaboration.

Article 7 . Propriété intellectuelle

Pour une collaboration efficace et durable, et pour la bonne suite des prestations livrées, vous vous engagez à ce que l’agence 7média reste prioritaire en tant que prestataire sur les évolutions des travaux effectués au préalable.

 

L’agence 7média s’engage à vos côtés pour répondre dans un délai de 30 jours à votre demande et vous proposer un devis en adéquation avec vos nouveaux besoins. Au-delà de cette période et si désaccord sur les nouvelles prestations proposées, vous êtes libre de contacter un nouveau prestataire.

 

Les éléments fournis par vos soins se doivent d’être votre propriété. Vous vous engagez sur le droit exclusif, la propriété intellectuelle et les droits d’exploitation de tous les documents éditoriaux, fichiers, images et photos, illustrations, logotypes, sons, vidéos, et bases de données.

 

Sauf conditions particulières, tous les éléments produits par l’agence 7média sont protégés par un droit de propriété intellectuelle, et sont notre propriété exclusive. Nous nous gardons le droit d’utiliser ou commercialiser tout ou partie des créations réalisées, ainsi que l’exploitation des documents, fichiers, et bases de données créés et liés dans le cadre de nos prestations.

 

Nous vous concédons à titre non exclusif les droits d’exploitation des réalisations comprises dans nos prestations dans la durée légale de protection des droits de la propriété intellectuelle. Ces droits vous seront cédés à compter du paiement intégral convenu dans nos contrats. Nous ne sommes pas responsables des dérives ou transformations apportées aux éléments produits hors des limites des contrats établis.

 

Sauf interdiction de votre part, nous sommes autorisés à mentionner notre collaboration, votre nom ou votre marque, sur l’ensemble de nos supports de communication pour la promotion de l’activité de l’agence 7média. Nous nous octroyons la possibilité d’inclure un lien sur les sites internet réalisés en direction du site internet agence7media.fr et 7media.fr.

Article 8 . Délais & responsabilité

L’agence 7média et ses clients s’engagent à respecter les délais de livraison pour toute demande d’élément liés au bon déroulement des prestations, ainsi qu’au respect des plannings annoncés et la qualité des travaux soumis aux contrats validés.

 

Dans le cadre de la distinction de chacun, les partenariats et collaborations sont tenus à la bonne foi des intervenants et à la loyauté de tous les échanges concernant les accords communs pour une réussite commune. Toutes difficultés sont tenues d’être signalées afin de conserver une entente cordiale, un bon avancement des projets, et une excellente réussite.

 

Au cas où des retards de livraisons sont constatés et révélés d’une des parties, ces dernières conviennent honorablement de tout mettre en œuvre pour compresser les délais, respecter le planning établi et participer au bon avancement du projet de collaboration.

 

Nous ne sommes en aucun cas responsable des désagréments et dommages commerciaux indirects, ni des dommages aux personnes ou biens liés aux relations de prestations des services proposés. Toute action d’indemnisation directe ou indirecte à l’encontre de notre société envers les services et prestations contractés ne peut excéder le montant hors taxes validé et facturé.

 

La validité, l’interprétation et l’exécution des Conditions Générales et la résolution de litige s’y rapportant sont régies et interprétées par le droit français.

Article 9 . We Love You

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